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275 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
275 questions
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Question n° 09914 posée par M. Michel Giraud
Equilibre financier du régime d'assurance chômage
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 09982 posée par M. Jean Cluzel
Régime d'assurance chômage des comédiens
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 14151 posée par M. Alfred Gerin
Aménagement du régime d'assurance chômage
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 18373 posée par M. Maurice Janetti
Collectivités locales: modalités d'affiliation au régime d'assurance chômage
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01722 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Versement des indemnités ASSEDIC aux retraités entre 65 ans et 65 ans et 3 mois
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04215 posée par M. Auguste Cazalet
Chômage saisonnier: qualification et régime d'indemnisation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04449 posée par M. Alain Gérard
Couverture sociale des chômeurs en fin de droits
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04831 posée par M. Jacques Oudin
Indemnisation des demandeurs d'emploi ayant une activité salariée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05372 posée par M. Adrien Gouteyron
Situation des TUC à l'expiration de leur contrat
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05397 posée par M. Michel Alloncle
Difficultés des communes pour le paiement des indemnités de chômage aux personnels temporaires non titulaires en cessation d'activité
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence