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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 11563 posée par M. Philippe François
Carburants d'origine agricole et protection de l'environnement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 29510 posée par M. Paul Seramy
Zones pavillonnaires en Ile-de-France: conclusions d'une étude
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 29512 posée par M. Paul Seramy
Carrières de sable industrielles en Ile-de-France: conclusions d'une étude
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 29513 posée par M. Paul Seramy
Emplacements réservés pour équipements publics: conclusions d'une étude
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence