Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
-
Question n° 10362 posée par M. Yves Guena
Participation financière des communes d'accueil aux frais de scolarisation
Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)
Pertinence
-
Question n° 07997 posée par M. Edouard Le Jeune
Pouvoirs du maire en matière d'actes à caractère communal
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 06864 posée par M. Aubert Garcia
Charges de fonctionnement des centres médico-scolaires
Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)
Pertinence
-
Question n° 03083 posée par M. Georges Gruillot
Participation financière des communes de résidence aux charges scolaires des communes d'accueil
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 03105 posée par M. Luc Dejoie
Répartition intercommunale des charges scolaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 02844 posée par M. Raymond Bouvier
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 02854 posée par M. Michel Alloncle
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 02864 posée par M. Henri Belcour
Répartition des charges scolaires intercommunales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 02883 posée par M. André Daugnac
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 02518 posée par M. Bernard Charles Hugo
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence