Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

  1. Question n° 22175 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques dans la filière bilingue

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06365 posée par M. André Dulait

    Participation des communes aux remboursements d'annuités d'emprunts des collèges accueillant des élèves non originaires de leur canton

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04432 posée par M. Michel Doublet

    Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03153 posée par M. Georges Gruillot

    Conditions de répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre communes de résidence et communes d'accueil

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01455 posée par M. Alain Vasselle

    Répartition des frais de fonctionnement des écoles entre communes de résidence et d'accueil et statut des assistantes maternelles

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00134 posée par M. Michel Doublet

    Répartition de charges de fonctionnement des écoles publiques entre communes de résidence et communes d'accueil

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22171 posée par M. Alain Vasselle

    Répartition des frais de fonctionnement des écoles entre commune de résidence et d'accueil et statut des assistantes maternelles

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20198 posée par M. Michel Doublet

    Modalités de calcul des charges de fonctionnement des écoles publiques entre communes d'accueil et de résidence

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22009 posée par M. Ambroise Dupont

    Scolarisation des enfants relevant de l'aide sociale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15311 posée par M. Louis De Catuelan

    Répartition intercommunale des charges des lycées

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible