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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0464S posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques dans la filière bilingue
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 08349 posée par M. Yves Détraigne
Aménagement de l'article L. 212-8 du code de l'éducation concernant la scolarisation d'un enfant dans une commune autre que celle de sa résidence
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 05728 posée par M. Claude Domeizel
Admission des enfants non résidents scolarisés dans une commune d'accueil
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 04883 posée par M. Daniel Reiner
Répartition intercommunale des charges scolaires
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence