Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

  1. Question n° 1039S posée par M. Dominique Braye

    Répartition intercommunale des charges scolaires de l'enseignement privé

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18210 posée par Mme Muguette Dini

    Coût des activités périscolaires d'élèves scolarisés dans une école privée sous contrat dans une autre commune que celle de leur résidence

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0464S posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques dans la filière bilingue

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08349 posée par M. Yves Détraigne

    Aménagement de l'article L. 212-8 du code de l'éducation concernant la scolarisation d'un enfant dans une commune autre que celle de sa résidence

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05728 posée par M. Claude Domeizel

    Admission des enfants non résidents scolarisés dans une commune d'accueil

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03153 posée par M. Georges Gruillot

    Conditions de répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre communes de résidence et communes d'accueil

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01474 posée par M. Alain Vasselle

    Imputation des frais de garde des enfants scolarisés dans une commune autre que leur commune de résidence

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00134 posée par M. Michel Doublet

    Répartition de charges de fonctionnement des écoles publiques entre communes de résidence et communes d'accueil

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13690 posée par M. Alain Vasselle

    Répartition intercommunale des charges de fonctionnement liées aux écoles publiques

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11228 posée par M. Paul Girod

    Participation des communes aux frais de scolarité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible