Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

  1. Question n° 13007 posée par M. Philippe Bas

    Financement des centres médico-scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04883 posée par M. Daniel Reiner

    Répartition intercommunale des charges scolaires

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22175 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques dans la filière bilingue

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06365 posée par M. André Dulait

    Participation des communes aux remboursements d'annuités d'emprunts des collèges accueillant des élèves non originaires de leur canton

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04432 posée par M. Michel Doublet

    Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00900 posée par M. Philippe Labeyrie

    Scolarisation dans une commune différente de sa commune de résidence

    Réponse du ministère : Enseignement scolaire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20198 posée par M. Michel Doublet

    Modalités de calcul des charges de fonctionnement des écoles publiques entre communes d'accueil et de résidence

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21844 posée par M. André Rouvière

    Charges financières des communes rurales

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15311 posée par M. Louis De Catuelan

    Répartition intercommunale des charges des lycées

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15140 posée par M. Jacques Braconnier

    Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible