Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
79 questions
-
Question n° 25496 posée par M. Stéphane Bonduel
Répartition intercommunale des charges des écoles maternelles et élémentaires publiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 00640 posée par M. Rémi Herment
Répartition intercommunale des charges des écoles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 00874 posée par M. Stéphane Bonduel
Communes d'accueil des élèves et notion de capacité d'accueil
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
-
Question n° 01137 posée par M. Claude Prouvoyeur
Situation des communes sièges d'écoles privées sous contrat d'association
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
-
Question n° 01545 posée par M. Georges Berchet
Enseignement et transfert de compétences
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
-
Question n° 01974 posée par M. Jacques Machet
Communes: problèmes d'application du décret du 12 mars 1986
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 02116 posée par M. Pierre Salvi
Répartition des charges scolaires entre communes d'accueil et communes de résidence
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 02687 posée par M. Michel Charasse
Scolarisation des enfants des familles classées "sans domicile fixe": financement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 02790 posée par M. Henri Collette
Charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 06655 posée par M. Roger Poudonson
Scolarisation dans les communes rurales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence