Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

79 questions

1. Question n° 13007 posée par M. Philippe Bas

   Financement des centres médico-scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   07/11/2019

   Pertinence

2. Question n° 04450 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Frais de fonctionnement des centres médico-sociaux scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   19/04/2018

   Pertinence

3. Question n° 18808 posée par M. Jean-Claude Requier

   Répartition intercommunale des charges périscolaires pour les élèves non-résidents de la commune d'accueil

   La question est caduque

   12/11/2015

   Pertinence

4. Question n° 1039S posée par M. Dominique Braye

   Répartition intercommunale des charges scolaires de l'enseignement privé

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   04/05/2006

   Pertinence

5. Question n° 18210 posée par Mme Muguette Dini

   Coût des activités périscolaires d'élèves scolarisés dans une école privée sous contrat dans une autre commune que celle de leur résidence

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   16/06/2005

   Pertinence

6. Question n° 12167 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

   Développement de l'enseignement bilingue et relations facilitées entre les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   20/05/2004

   Pertinence

7. Question n° 0464S posée par M. Pierre-Yvon Trémel

   Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques dans la filière bilingue

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   06/04/2004

   Pertinence

8. Question n° 08349 posée par M. Yves Détraigne

   Aménagement de l'article L. 212-8 du code de l'éducation concernant la scolarisation d'un enfant dans une commune autre que celle de sa résidence

   Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

   10/07/2003

   Pertinence

9. Question n° 05728 posée par M. Claude Domeizel

   Admission des enfants non résidents scolarisés dans une commune d'accueil

   Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

   13/02/2003

   Pertinence

10. Question n° 05769 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Liste des dépenses de fonctionnement soumises à répartition communale

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    13/02/2003

    Pertinence