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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 0003G posée par M. Bernard Delcros
Réforme de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00232 posée par Mme Stéphanie Riocreux
Rôle de proximité des mairies et dispositif « préfecture nouvelle génération »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0032G posée par M. François Bonhomme
Baisse du nombre d'élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0043G posée par Mme Frédérique Espagnac
Dotations à destination des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0044G posée par Mme Anne Chain-Larché
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0093G posée par Mme Maryse Carrère
Prélèvement des agences de l'eau
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0145G posée par Mme Mireille Jouve
Gestion des dotations budgétaires versées aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0148G posée par M. Alain Marc
Concessions hydro-électriques des vallées du Lot et de la Truyère
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0228S posée par M. Jérôme Durain
Fin de la réserve parlementaire et projets des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0220G posée par M. Jean-Marc Boyer
Rapport Duron
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence