Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 15408 posée par M. Hervé Poher

    Application de la loi informatique et libertés à la correspondance électronique entre une administration et un usager

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24841 posée par M. Bruno Sido

    Protection numérique des citoyens

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25621 posée par Mme Nathalie Goulet

    Ouverture des données de jurisprudence

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00308 posée par Mme Nathalie Goulet

    Ouverture des données de jurisprudence

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01823 posée par M. Jérôme Durain

    Expérimentation de la justice prédictive

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05667 posée par M. Patrick Chaize

    Concordance des réglementations relatives à la publication des données détenues par les personnes publiques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11629 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Place des algorithmes dans le secteur juridique

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16942 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Algorithmes et justice prédictive

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible