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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 19540 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition de dépenses d'assainissement dans le cas de compétences partagées
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17920 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition de dépenses d'assainissement dans le cas de compétences partagées
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09881 posée par M. Jean Louis Masson
Cas des habitants non raccordables au réseau d'assainissement
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09320 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des coûts liés à l'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08610 posée par M. Jean Louis Masson
Cas des habitants non raccordables au réseau d'assainissement
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08265 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des coûts liés à l'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00790 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Transfert de la compétence de gestion des zone d'activités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00454 posée par M. Jean Louis Masson
Financement de la gestion des eaux pluviales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25433 posée par M. Jean Louis Masson
Assiette de la part de la redevance afférente aux eaux pluviales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16855 posée par M. Jean Louis Masson
Communes non reliées à un réseau d'épuration des eaux et redevances
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence