Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

  1. Question n° 01141 posée par Mme Marie Mercier

    Demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Saône-et-Loire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21208 posée par M. Jean-François Longeot

    Récupération des eaux de pluie

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19540 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition de dépenses d'assainissement dans le cas de compétences partagées

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17920 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition de dépenses d'assainissement dans le cas de compétences partagées

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09881 posée par M. Jean Louis Masson

    Cas des habitants non raccordables au réseau d'assainissement

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09320 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des coûts liés à l'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08610 posée par M. Jean Louis Masson

    Cas des habitants non raccordables au réseau d'assainissement

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08265 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des coûts liés à l'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06425 posée par M. Jacques Genest

    Encadrement de la profession de foreur

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00790 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Transfert de la compétence de gestion des zone d'activités

    La question est caduque

    Pertinence Faible