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284 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
284 questions
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Question n° 33876 posée par M. Maurice Prevoteau
Réseau d'assainissement: perception de la redevance
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07669 posée par M. Rémi Herment
Développement des réseaux d'assainissement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 24131 posée par M. Pierre Salvi
Encadrement des tarifs et incidence sur l'entretien et l'extension des réseaux d'assainissement et d'alimentation en eau
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02430 posée par M. Marcel Vidal
Interventions financières des agences de bassin au profit des collectivités locales
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 03582 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Agence de bassin Rhin-Meuse
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03744 posée par M. Louis Longequeue
Participations à la réalisation d'équipements publics exigibles à l'occasion de la délivrance d'autorisations de construire ou d'utiliser le sol
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04426 posée par M. Michel Charasse
Politique tarifaire des agences de bassin
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04937 posée par M. André Bohl
Houillères de bassin: cession aux communes des réseaux de distribution d'électricité
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07210 posée par M. Marcel Vidal
Qualité des eaux de baignade en France
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 03386 posée par M. Louis Souvet
Lutte contre la pollution par la combustion du charbon dans les pays en voie de développement
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence