Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

Question n° 16297 posée par M. Jean Louis Masson

Extension de l'aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

03/03/2005
Pertinence
Question n° 23864 posée par Mme Annie David

Dégradation de l'aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2006
Pertinence
Question n° 23868 posée par M. Louis de Broissia

Bilan de l'aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2006
Pertinence
Question n° 24056 posée par M. Bernard Dussaut

Aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

27/07/2006
Pertinence
Question n° 24098 posée par M. Philippe Madrelle

Réévaluation de l'aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

27/07/2006
Pertinence
Question n° 24115 posée par M. François-Noël Buffet

Revalorisation de l'aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

27/07/2006
Pertinence
Question n° 24116 posée par Mme Élisabeth Lamure

Revalorisation de l'aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

27/07/2006
Pertinence
Question n° 24471 posée par M. Serge Lagauche

Réforme de l'aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

21/09/2006
Pertinence
Question n° 25053 posée par M. Louis de Broissia

Bilan de l'aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

26/10/2006
Pertinence
Question n° 25101 posée par M. Bernard Murat

Revalorisation de l'aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

02/11/2006
Pertinence