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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0715G posée par M. Louis Nègre
Grèves dans les transports
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0772G posée par M. Roger Karoutchi
Transports aériens
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0776G posée par Mme Annie David
Transports aériens
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 12241 posée par M. Fabien Gay
Casse d'un mouvement de grève des salariés de la RATP par la promotion d'entreprises privées
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 12957 posée par Mme Nathalie Delattre
Mesures de substitution lors de de l'interruption du trafic ferroviaire
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 20353 posée par Mme Catherine Procaccia
Droit de grève à la SNCF après l'ouverture à la concurrence des réseaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence