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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 08939 posée par M. Olivier Bitz
Modalités de taxation des communes produisant et revendant de l'électricité obtenue grâce à des dispositifs photovoltaïques
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08713 posée par M. Ludovic Haye
Différenciation de deux édifices sujets à l'implantation de panneaux photovoltaïques sur toitures
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08488 posée par Mme Nadège Havet
Avenir des pompes à chaleur hybrides
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08489 posée par Mme Nadège Havet
Précisions relatives à l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07475 posée par Mme Nadège Havet
Projets de parcs éoliens citoyens
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 06300 posée par Mme Patricia Schillinger
Décarbonation et interdiction des chaudières à gaz dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 05244 posée par Mme Nadège Havet
Fin des tarifs réglementés de vente du gaz pour les particuliers au 30 juin 2023
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 02839 posée par Mme Patricia Schillinger
Augmentation du prix des pellets et granulés de bois
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 02329 posée par Mme Marie-Laure Phinera-Horth
Sécuriser l'alimentation électrique sur le territoire guyanais
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 02316 posée par M. Ludovic Haye
Délais de validation des contrats de rachat de gaz
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence