Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 00544 posée par M. Michel Dagbert

    Préservation des chemins ruraux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 01277 posée par Mme Nicole Duranton

    Fragilisation du maillage territorial des soins de santé de proximité

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 01279 posée par Mme Nicole Duranton

    Formation des élus locaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 01412 posée par M. Michel Dagbert

    Prise en charge des accompagnants d'enfants en situation de handicap lors des temps périscolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 01418 posée par Mme Nadège Havet

    Coexistence au sein d'une même collectivité territoriale ou d'un même établissement public de coopération intercommunale d'un comité social territorial et d'un comité social économique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 01542 posée par Mme Nicole Duranton

    Diplomatie internationale par des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 02382 posée par M. Ludovic Haye

    Incidence de la réforme d'automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les finances communales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 02802 posée par Mme Patricia Schillinger

    Conséquences de la réforme portant sur les règles de publicité et de conservation des actes sur la rédaction des procès verbaux des conseils municipaux dans les départements de droit local

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 03101 posée par Mme Patricia Schillinger

    Inquiétudes des maires ruraux quant à la mise en oeuvre de la réforme du reversement de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 03730 posée par M. Ludovic Haye

    « Treizième mois » des employés communaux et d'intercommunalités

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très forte