Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

92 questions

  1. Question n° 0866G posée par M. Jean-Claude Tissot

    Avenir de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1223S posée par Mme Solanges Nadille

    Adaptation des dispositions de la loi de finances pour 2024 aux spécificités agricoles ultramarines

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0777G posée par Mme Annick Girardin

    Accord franco-canadien et CETA

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0783G posée par Mme Solanges Nadille

    Situation des producteurs de canne à sucre

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0760G posée par M. François Patriat

    Situation de l'agriculture française

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0745G posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Interdiction de la benfluraline

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0753G posée par M. Alain Cadec

    Pêche dans le golfe de Gascogne

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 10086 posée par Mme Nicole Duranton

    Lutte contre la tuberculose bovine en Normandie

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0729G posée par Mme Patricia Schillinger

    Application des lois Égalim

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0711G posée par M. Franck Menonville

    Crise agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Moyenne