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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 00547 posée par M. Michel Dagbert
Pratique de la souscription automatique des opérateurs de télécommunication
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00548 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences de la mise en place du chèque emploi service universel avance immédiate
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 03374 posée par M. Michel Dagbert
Accès aux loisirs et séjours de vacances pour les jeunes adultes en situation de handicap
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence