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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 19665 posée par M. Bernard Buis

   Délais d'utilisation des chèques-déjeuners

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   17/12/2020

   Pertinence

2. Question n° 1631S posée par M. Bernard Buis

   Paiement de la contribution à l'audiovisuel public des entreprises de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs nocturnes

   La question a été retirée

   08/04/2021

   Pertinence

3. Question n° 22188 posée par M. Bernard Buis

   Paiement de la contribution à l'audiovisuel public des entreprises du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et de loisirs nocturnes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   15/04/2021

   Pertinence

4. Question n° 1764S posée par M. Bernard Buis

   Envoi des documents de propagande électorale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   15/07/2021

   Pertinence

5. Question n° 1765S posée par M. Bernard Buis

   Dépôts d'espèces par les régisseurs des communes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   15/07/2021

   Pertinence

6. Question n° 0004G posée par M. Bernard Buis

   Souveraineté industrielle

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 0100S posée par M. Bernard Buis

   Encadrement du stationnement des véhicules électriques près des bornes de recharge publiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

   28/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 0439S posée par M. Bernard Buis

   Révision des normes de commercialisation européennes relatives à la viande de volaille

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   16/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 0494S posée par M. Bernard Buis

   Développement de l'apprentissage dans la fonction publique hospitalière

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   09/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 0582S posée par M. Bernard Buis

    Évaluation des aménagements cyclables hors agglomération

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    06/04/2023

    Pertinence