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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 1351S posée par M. Richard Yung
Contrôles aux frontières à l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1526G posée par Mme Esther Benbassa
Proposition de loi relative à la sécurité globale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1584G posée par M. Michel Savin
Situation de la police
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19716 posée par M. Didier Rambaud
Attribution d'une prime mensuelle de spécialité pour les secouristes des compagnies républicaines de sécurité en montagne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1600G posée par M. Bruno Rojouan
Lutte contre la délinquance en zone rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1601G posée par Mme Françoise Gatel
Rave-party en Ille-et-Vilaine et efficacité du renseignement territorial
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1602G posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1620G posée par M. Laurent Burgoa
Insécurité à Nîmes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1474S posée par M. Richard Yung
Délivrance des visas pour femmes et hommes d'affaires d'Afrique subsaharienne
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 1671G posée par M. Dany Wattebled
Proposition de la Défenseure des droits de création de « zones sans contrôle »
Réponse du Premier ministre
Pertinence