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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 11164 posée par Mme Nadège Havet

   Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des travaux réalisés par les collectivités locales par délégation de maîtrise d'ouvrage de la division phares et balises

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   11/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 0844G posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Situation des finances des départements

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   04/04/2024

   Pertinence

3. Question n° 0776G posée par M. Jean-Luc Brault

   Mise en oeuvre du dispositif France ruralités revitalisation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/03/2024

   Pertinence

4. Question n° 0758G posée par M. Laurent Burgoa

   Transfert des compétences sociales aux départements

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/02/2024

   Pertinence

5. Question n° 09600 posée par M. Ludovic Haye

   Amélioration des conditions d'obtention de contrats assurantiels dédiés aux locaux communaux et aux permanences parlementaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/12/2023

   Pertinence

6. Question n° 0684G posée par M. Ludovic Haye

   Assurance pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   21/12/2023

   Pertinence

7. Question n° 09551 posée par Mme Patricia Schillinger

   Difficultés rencontrées par les communes rurales dans l'accès aux subventions pour des travaux d'infrastructure

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   21/12/2023

   Pertinence

8. Question n° 0634G posée par Mme Michelle Gréaume

   Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   23/11/2023

   Pertinence

9. Question n° 0638G posée par M. Rémy Pointereau

   Zones de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   23/11/2023

   Pertinence

10. Question n° 0940S posée par Mme Nadège Havet

    Difficultés des collectivités territoriales pour assurer leurs biens

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

    23/11/2023

    Pertinence