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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 1100S posée par M. Didier Rambaud

   Difficultés de recouvrement des impayés par les distributeurs d'eau

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 1051S posée par M. Frédéric Buval

   Propositions d'évolution des programmes « petites villes de demain » et « villages d'avenir » en outre-mer

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   01/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 0940S posée par Mme Nadège Havet

   Difficultés des collectivités territoriales pour assurer leurs biens

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   23/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 0694S posée par Mme Patricia Schillinger

   Participation d'une intercommunalité aux fonds de concours

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   18/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 0544S posée par Mme Nadège Havet

   Mise en oeuvre d'une convention de mise à disposition des accompagnants d'élèves en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   30/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 0318S posée par Mme Patricia Schillinger

   Moyens d'action des collectivités face au phénomène de désertification médicale et versement d'indemnités d'hébergement et de transport

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 0246S posée par Mme Patricia Schillinger

   Situation des secrétaires de mairie des plus petites communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   10/11/2022

   Pertinence

8. Question n° 0205S posée par M. Frédéric Marchand

   Indemnisation pour frais de déplacement des élus

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   13/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 2182S posée par M. Dominique Théophile

   Hausse des prix à la consommation et évolution de l'accord annuel de modération de prix aux Antilles

   La question est caduque

   16/06/2022

   Pertinence

10. Question n° 1950S posée par M. Frédéric Marchand

    Dotation globale de fonctionnement de la ville de Saint-Saulve

    Réponse du Ministère de la mer

    25/11/2021

    Pertinence