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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 18446 posée par Mme Patricia Schillinger
Difficultés liées au statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 03022 posée par Mme Nadège Havet
Simplification des démarches administratives pour les familles en deuil
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 03703 posée par M. Dominique Théophile
Réforme de la protection sociale complémentaire
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 03730 posée par M. Ludovic Haye
« Treizième mois » des employés communaux et d'intercommunalités
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 06835 posée par Mme Patricia Schillinger
Question de l'application de l'article 78 de la loi du 11 Février 2005 relatif à l'accessibilité des services publics aux personnes sourdes
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 07600 posée par Mme Nadège Havet
Avantages sociaux collectifs et individuels en faveur des agents de la fonction publique territoriale et promotion de l'économie circulaire
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08263 posée par Mme Nadège Havet
Prestation « chèques-vacances » au bénéfice des agents de l'État
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 08797 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation financière des agents de la fonction publique du territoire des Trois Frontières et de Saint-Louis agglomération
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 10535 posée par Mme Patricia Schillinger
Plan temporaire de requalification pour les secrétaires de mairie relevant de la catégorie C
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence