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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 20663 posée par Mme Nadège Havet
Accès des adultes handicapés à des activités musicales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21863 posée par Mme Marie Evrard
Revalorisation des métiers de l'aide à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 00548 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences de la mise en place du chèque emploi service universel avance immédiate
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 00605 posée par M. Michel Dagbert
Élargissement de la retraite progressive
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01417 posée par Mme Nadège Havet
Lutte contre le démarchage téléphonique abusif
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 01966 posée par M. Michel Dagbert
Valeur du point d'indice des agents publics des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02375 posée par M. Xavier Iacovelli
Défiscalisation des vacations réalisées par les professionnels de santé dans le cadre de leurs missions de vacation contre la covid-19
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03076 posée par Mme Patricia Schillinger
Formation des maîtres ramoneurs
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 04372 posée par Mme Nadège Havet
Salaires impayés des assistantes maternelles
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 07003 posée par Mme Patricia Schillinger
Partage de la valeur dans l'entreprise
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence