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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 19665 posée par M. Bernard Buis
Délais d'utilisation des chèques-déjeuners
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20368 posée par M. Bernard Buis
Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens et filière des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20941 posée par M. Bernard Buis
Réorganisation des services de la direction départementale des finances publiques de la Drôme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20947 posée par M. Bernard Buis
Seuil des dépôts en espèces par les régies communales lors de l'encaissement des redevances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22188 posée par M. Bernard Buis
Paiement de la contribution à l'audiovisuel public des entreprises du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et de loisirs nocturnes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 24832 posée par M. Bernard Buis
Obligation de débroussaillement incombant aux propriétaires privés
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 25307 posée par M. Bernard Buis
Recrutement de médecins hospitaliers en milieu rural
La question est caduque
Pertinence