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483 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
483 questions
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Question n° 12173 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Respect de leurs obligations par les opérateurs téléphoniques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 18438 posée par Mme Nadège Havet
Suspension des adoptions en Haïti
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18439 posée par Mme Nadège Havet
Accueil des élèves de 3ème en stage
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 18446 posée par Mme Patricia Schillinger
Difficultés liées au statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 18466 posée par M. Richard Yung
Usurpation de la dénomination « cuir »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18625 posée par Mme Nadège Havet
Préservation de la filière cidricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18675 posée par Mme Nadège Havet
Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
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Question n° 18701 posée par Mme Nadège Havet
Organisation de la vente des sapins de Noël
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18703 posée par Mme Nadège Havet
Aides aux étudiants en situation de précarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18955 posée par Mme Nicole Duranton
Révision de la stratégie vaccinale contre les méningites à méningocoques
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence