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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 1870G posée par M. Jean Hingray
Réforme de la haute fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 1873G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réforme de la haute fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 0246S posée par Mme Patricia Schillinger
Situation des secrétaires de mairie des plus petites communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 03703 posée par M. Dominique Théophile
Réforme de la protection sociale complémentaire
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 03730 posée par M. Ludovic Haye
« Treizième mois » des employés communaux et d'intercommunalités
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 0128G posée par M. Stéphane Demilly
Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 0212G posée par M. Pascal Savoldelli
Réforme des retraites dans la fonction publique
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 0494S posée par M. Bernard Buis
Développement de l'apprentissage dans la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 05761 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Secret professionnel et organisation de l'accueil des enfants lors d'une grève
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0483G posée par Mme Daphné Ract-Madoux
Impact pour les collectivités de l'augmentation du point d'indice
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence