Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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291 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

291 questions

  1. Question n° 1451G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

    Calendrier des transferts de compétences entre communes et intercommunalités à l'heure de la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18439 posée par Mme Nadège Havet

    Accueil des élèves de 3ème en stage

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1495G posée par M. Christian Bilhac

    Commerces de proximité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1496G posée par M. Daniel Salmon

    Amazon et commerce en ligne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1506G posée par M. Vincent Segouin

    Situation des commerces de proximité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1540G posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Prime « grand âge »

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18988 posée par M. Didier Rambaud

    Délai d'élaboration des pactes de gouvernance entre communes et intercommunalités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1383S posée par Mme Patricia Schillinger

    Caducité des plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme intercommunaux

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19209 posée par Mme Patricia Schillinger

    Délai d'opposition des communes au transfert à l'intercommunalité de la compétence en matière de plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19284 posée par Mme Patricia Schillinger

    Délais pour l'élaboration d'un pacte de gouvernance entre communes et intercommunalités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible