Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
-
Question n° 0257G posée par M. Olivier Cigolotti
Fin des tarifs réglementés du gaz en juin 2023
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
-
Question n° 05244 posée par Mme Nadège Havet
Fin des tarifs réglementés de vente du gaz pour les particuliers au 30 juin 2023
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
-
Question n° 0110G posée par M. Didier Marie
Recettes du secteur des énergies renouvelables
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 0043G posée par M. Thierry Meignen
Coût de l'énergie pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 0213S posée par M. Georges Patient
Accélération du déploiement des nouveaux projets de production électrique en Guyane
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
-
Question n° 0001G posée par M. François Patriat
Mesures d'urgence en matière d'énergie
Réponse du Première ministre
Pertinence
-
Question n° 26464 posée par Mme Marie Evrard
Modalités de mise en oeuvre du bouclier tarifaire pour l'électricité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 2236G posée par M. Thierry Cozic
Situation d'EDF
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 2225G posée par M. Jean-François Husson
Hausse des prix de l'électricité
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
-
Question n° 1999G posée par M. Patrick Chauvet
Flambée des prix de l'énergie
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence