Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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245 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

245 questions

  1. Question n° 11072 posée par Mme Nadège Havet

    Revendications des infirmières et infirmiers libéraux

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0824G posée par Mme Cécile Cukierman

    Annonces budgétaires relatives aux collectivités territoriales

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1030S posée par Mme Solanges Nadille

    Continuité territoriale dans les outre-mer

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0677G posée par Mme Pascale Gruny

    Publicités de l'ADEME pour la sobriété dans la consommation

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09207 posée par Mme Samantha Cazebonne

    Journée de défense et citoyenneté à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0537G posée par Mme Catherine Deroche

    Confiance entre les soignants et les patients

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07831 posée par M. Michel Dagbert

    Financement plancher relatif au label « scène de musique actuelle »

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0501G posée par Mme Patricia Schillinger

    Télétravail des frontaliers français exerçant en Suisse

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07120 posée par Mme Patricia Schillinger

    Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse et dérogations en matière d'affiliation aux régimes de sécurité sociale

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07174 posée par Mme Nadège Havet

    Application de l'article L.2112-4 du code de la commande publique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    Pertinence Très faible