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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1679S posée par M. Frédéric Marchand
Engagement financier global de l'État dans les contrats de relance et de transition écologique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1937S posée par M. Frédéric Marchand
Indemnisation des frais de déplacement des élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0205S posée par M. Frédéric Marchand
Indemnisation pour frais de déplacement des élus
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0114G posée par M. Frédéric Marchand
Dispositif « action coeur de ville » et retour des services publics communaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence