Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

90 questions

Question n° 1526G posée par Mme Esther Benbassa

Proposition de loi relative à la sécurité globale

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

19/11/2020
Pertinence
Question n° 1547G posée par M. Jérôme Durain

Évacuation d'un campement place de la République à Paris

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

26/11/2020
Pertinence
Question n° 1549G posée par M. Guillaume Gontard

Politique du Gouvernement en matière de sécurité

Réponse du Premier ministre

26/11/2020
Pertinence
Question n° 1602G posée par Mme Laurence Muller-Bronn

Article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2021
Pertinence
Question n° 1620G posée par M. Laurent Burgoa

Insécurité à Nîmes

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

21/01/2021
Pertinence
Question n° 1673G posée par M. Michel Laugier

Agressions de policiers et proposition choquante de la Défenseure des droits

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/02/2021
Pertinence
Question n° 1745G posée par M. Philippe Pemezec

Sécurité

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

25/03/2021
Pertinence
Question n° 1850G posée par M. André Guiol

Moyens aériens de la sécurité civile

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/05/2021
Pertinence
Question n° 1853G posée par M. Hugues Saury

Lutte contre les rodéos urbains

Réponse du Ministère de la justice

27/05/2021
Pertinence
Question n° 1974G posée par M. Jean-Baptiste Blanc

Sécurité à Cavaillon

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/07/2021
Pertinence