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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 0452S posée par Mme Patricia Schillinger
Retraite des ex-travailleurs frontaliers polypensionnés et paiement de contributions sociales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 05303 posée par Mme Samantha Cazebonne
Convention fiscale France-Danemark
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27872 posée par Mme Patricia Schillinger
Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse dans les cantons non couverts par un accord fiscal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2235G posée par M. François Patriat
Investissements étrangers en France
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1967G posée par M. Étienne Blanc
Accord du G20 instaurant un impôt mondial sur les sociétés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 23957 posée par M. Richard Yung
Conformité d'un accord fiscal franco-américain avec les règles de protection des données
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23958 posée par M. Richard Yung
État d'avancement du projet de code européen des affaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1922G posée par M. Serge Babary
Situation du commerce extérieur français
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 1761G posée par M. Antoine Lefèvre
Problèmes bancaires des « Américains accidentels »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 21748 posée par Mme Patricia Schillinger
Renégociation des accords fiscaux franco-suisses de 1983 et 1973
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence