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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 0754G posée par M. Daniel Fargeot

   Sauvetage d'ATOS

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 0693G posée par Mme Martine Berthet

   Guichet unique des formalités des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   21/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 0354G posée par Mme Annick Jacquemet

   Compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   06/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 0511S posée par M. Frédéric Marchand

   Situation des salariés des sites de Buitoni à Caudry et Tereos à Escaudoeuvres

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   16/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 0091G posée par M. Philippe Dominati

   Filière automobile française et plan de réorganisation du groupe Renault

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   10/11/2022

   Pertinence

6. Question n° 01278 posée par Mme Nicole Duranton

   Conséquences fiscales de l'intérim pour les entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 1781G posée par Mme Martine Berthet

   Impact de l'inflation du coût des matériaux pour les entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   08/04/2021

   Pertinence

8. Question n° 1703G posée par M. Hervé Marseille

   Covid et annulation des dettes fiscales et charges sociales des entreprises

   Réponse du Premier ministre

   11/03/2021

   Pertinence

9. Question n° 1606G posée par M. Didier Rambaud

   Rapprochement entre Carrefour et Couche-Tard

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   21/01/2021

   Pertinence

10. Question n° 1530G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Avenir du site de Bridgestone à Béthune

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    19/11/2020

    Pertinence