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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 04376 posée par Mme Nadège Havet
Sécurisation du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03655 posée par Mme Nadège Havet
Plan de résilience pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 24578 posée par Mme Nadège Havet
Vente d'animaux sur internet
La question est caduque
Pertinence