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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 1223S posée par Mme Solanges Nadille

   Adaptation des dispositions de la loi de finances pour 2024 aux spécificités agricoles ultramarines

   En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   11/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 1100S posée par M. Didier Rambaud

   Difficultés de recouvrement des impayés par les distributeurs d'eau

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   15/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 0779S posée par M. Georges Patient

   Dysfonctionnements de La Poste en Guyane

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   29/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 0548S posée par Mme Nadège Havet

   Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   30/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 0511S posée par M. Frédéric Marchand

   Situation des salariés des sites de Buitoni à Caudry et Tereos à Escaudoeuvres

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   16/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 0452S posée par Mme Patricia Schillinger

   Retraite des ex-travailleurs frontaliers polypensionnés et paiement de contributions sociales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 0436S posée par M. Dominique Théophile

   Réécriture de l'article 60 du code des douanes

   La question a été retirée

   16/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 0195S posée par M. Mikaele Kulimoetoke

   Mise en place d'un réel service de contrôle des prix et de la consommation à Wallis-et-Futuna

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 0127S posée par M. Didier Rambaud

   Rehaussement du plafond de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique pour 2023

   La question a été retirée

   01/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 0067S posée par M. Dominique Théophile

    Hausse des prix à la consommation et évolution de l'accord annuel de modération de prix aux Antilles

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    14/07/2022

    Pertinence