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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 0754G posée par M. Daniel Fargeot

   Sauvetage d'ATOS

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 0693G posée par Mme Martine Berthet

   Guichet unique des formalités des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   21/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 0354G posée par Mme Annick Jacquemet

   Compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   06/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 0511S posée par M. Frédéric Marchand

   Situation des salariés des sites de Buitoni à Caudry et Tereos à Escaudoeuvres

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   16/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 0091G posée par M. Philippe Dominati

   Filière automobile française et plan de réorganisation du groupe Renault

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   10/11/2022

   Pertinence

6. Question n° 01278 posée par Mme Nicole Duranton

   Conséquences fiscales de l'intérim pour les entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 00154 posée par Mme Patricia Schillinger

   Responsabilité des plateformes d'achats en ligne envers les consommateurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 2256G posée par Mme Pascale Gruny

   Mesures d'accompagnement des entreprises affectées par la crise sanitaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   27/01/2022

   Pertinence

9. Question n° 1781G posée par Mme Martine Berthet

   Impact de l'inflation du coût des matériaux pour les entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   08/04/2021

   Pertinence

10. Question n° 1703G posée par M. Hervé Marseille

    Covid et annulation des dettes fiscales et charges sociales des entreprises

    Réponse du Premier ministre

    11/03/2021

    Pertinence