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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 0756G posée par M. Pierre-Alain Roiron
Diagnostic de performance énergétique des logements
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0559G posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Politique du Gouvernement en matière de logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 05845 posée par M. Michel Dagbert
Possibilité de geler le niveau des loyers des logements ne disposant pas de diagnostic de performance énergétique valide
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0071G posée par M. Éric Gold
Dispositif MaPrimeRénov'
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 2059G posée par Mme Sylvie Vermeillet
Loi Climat et droits à construire
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 1962G posée par M. Dominique Théophile
Inondations et annonces européennes en la matière
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 21521 posée par M. Ludovic Haye
Conséquence de la réglementation environnementale 2020 et du retour au chauffage électrique sur les ménages les plus précaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21005 posée par M. Ludovic Haye
Nouvelle réglementation environnementale des bâtiments et analyse du cycle de vie dynamique simplifiée
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 1557G posée par Mme Laurence Garnier
Évacuation de la ZAD du Carnet
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence