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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 06807 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Adaptation aux réalités des territoires ruraux des règles relatives aux assistantes maternelles
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 07327 posée par Mme Nadège Havet
Définition du parrainage et du mentorat des enfants de l'aide sociale à l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
Pertinence
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Question n° 08307 posée par Mme Nadège Havet
Allocation de rentrée scolaire des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence