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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 24434 posée par M. Ludovic Haye
Régime de retraite des agents généraux d'assurance
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 24699 posée par Mme Nadège Havet
Retrait des agents généraux et financement des entreprises d'assurance
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 25907 posée par M. Michel Dagbert
Prise en charge du traitement pour l'algie vasculaire de la face
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26312 posée par M. Michel Dagbert
Prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 26998 posée par Mme Marie Evrard
Projet de réforme de la prise en charge des véhicules pour les personnes en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27116 posée par Mme Marie Evrard
Revalorisation des pensions de retraite des anciens maires et des agriculteurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27766 posée par M. Michel Dagbert
Prise en charge des personnes atteintes du myélome multiple
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27866 posée par Mme Patricia Schillinger
Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse et présidence française de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27892 posée par Mme Patricia Schillinger
Myélome multiple et accès au traitement innovant ABECMA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28123 posée par Mme Patricia Schillinger
Représentativité des membres du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence