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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 00147 posée par Mme Patricia Schillinger
Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse dans les cantons non couverts par un accord fiscal
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00548 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences de la mise en place du chèque emploi service universel avance immédiate
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 00605 posée par M. Michel Dagbert
Élargissement de la retraite progressive
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence