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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 1881G posée par Mme Maryse Carrère

   Compensation des recettes des régies communales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   10/06/2021

   Pertinence

2. Question n° 1939G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Augmentation des contributions des communes forestières à l'office national des forêts

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   01/07/2021

   Pertinence

3. Question n° 1977G posée par M. Georges Patient

   Compensations des pertes fiscales pour les collectivités en outre-mer

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   10/09/2021

   Pertinence

4. Question n° 2031G posée par M. Michel Dennemont

   Situation financière des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   07/10/2021

   Pertinence

5. Question n° 2270G posée par M. Alain Marc

   Lisibilité de la réforme de la fiscalité locale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   03/02/2022

   Pertinence

6. Question n° 2326G posée par Mme Amel Gacquerre

   Impact de la dette publique sur les collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   24/02/2022

   Pertinence

7. Question n° 01412 posée par M. Michel Dagbert

   Prise en charge des accompagnants d'enfants en situation de handicap lors des temps périscolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 03101 posée par Mme Patricia Schillinger

   Inquiétudes des maires ruraux quant à la mise en oeuvre de la réforme du reversement de la taxe d'aménagement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 0205S posée par M. Frédéric Marchand

   Indemnisation pour frais de déplacement des élus

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   13/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 03276 posée par M. Ludovic Haye

    Procédure de répartition du produit de la location de la chasse communale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

    20/10/2022

    Pertinence