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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 19284 posée par Mme Patricia Schillinger

   Délais pour l'élaboration d'un pacte de gouvernance entre communes et intercommunalités

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/12/2020

   Pertinence

2. Question n° 21723 posée par Mme Patricia Schillinger

   Prolongation des obligations issues de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain au delà de l'échéance de 2025

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   25/03/2021

   Pertinence

3. Question n° 1769S posée par Mme Patricia Schillinger

   Circulation des poids lourds dans la commune du Bonhomme et dans le massif des Vosges

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   22/07/2021

   Pertinence

4. Question n° 02802 posée par Mme Patricia Schillinger

   Conséquences de la réforme portant sur les règles de publicité et de conservation des actes sur la rédaction des procès verbaux des conseils municipaux dans les départements de droit local

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   22/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 03101 posée par Mme Patricia Schillinger

   Inquiétudes des maires ruraux quant à la mise en oeuvre de la réforme du reversement de la taxe d'aménagement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 0246S posée par Mme Patricia Schillinger

   Situation des secrétaires de mairie des plus petites communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   10/11/2022

   Pertinence

7. Question n° 0318S posée par Mme Patricia Schillinger

   Moyens d'action des collectivités face au phénomène de désertification médicale et versement d'indemnités d'hébergement et de transport

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 0694S posée par Mme Patricia Schillinger

   Participation d'une intercommunalité aux fonds de concours

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   18/05/2023

   Pertinence

9. Question n° 08040 posée par Mme Patricia Schillinger

   Publication du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 sur les finances pour 2023

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/07/2023

   Pertinence

10. Question n° 08382 posée par Mme Patricia Schillinger

    Langue régionale et enseignement bilingue en Alsace

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    14/09/2023

    Pertinence