Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 10535 posée par Mme Patricia Schillinger

   Plan temporaire de requalification pour les secrétaires de mairie relevant de la catégorie C

   En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   07/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 09551 posée par Mme Patricia Schillinger

   Difficultés rencontrées par les communes rurales dans l'accès aux subventions pour des travaux d'infrastructure

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   21/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 08382 posée par Mme Patricia Schillinger

   Langue régionale et enseignement bilingue en Alsace

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   14/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 08040 posée par Mme Patricia Schillinger

   Publication du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 sur les finances pour 2023

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 0694S posée par Mme Patricia Schillinger

   Participation d'une intercommunalité aux fonds de concours

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   18/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 0318S posée par Mme Patricia Schillinger

   Moyens d'action des collectivités face au phénomène de désertification médicale et versement d'indemnités d'hébergement et de transport

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 0246S posée par Mme Patricia Schillinger

   Situation des secrétaires de mairie des plus petites communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   10/11/2022

   Pertinence

8. Question n° 03101 posée par Mme Patricia Schillinger

   Inquiétudes des maires ruraux quant à la mise en oeuvre de la réforme du reversement de la taxe d'aménagement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 02802 posée par Mme Patricia Schillinger

   Conséquences de la réforme portant sur les règles de publicité et de conservation des actes sur la rédaction des procès verbaux des conseils municipaux dans les départements de droit local

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   22/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 1769S posée par Mme Patricia Schillinger

    Circulation des poids lourds dans la commune du Bonhomme et dans le massif des Vosges

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    22/07/2021

    Pertinence