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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
39 questions
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Question n° 0014G posée par Mme Michelle Meunier
Situation dans les EHPAD
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01270 posée par Mme Nicole Duranton
Conséquences de la constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 01271 posée par Mme Nicole Duranton
Journée nationale d'hommage aux soignants
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0007G posée par Mme Annick Billon
Suites données par le Gouvernement au rapport sur l'industrie pornographique
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
Pertinence
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Question n° 0014G posée par Mme Martine Filleul
Précarité étudiante en période de rentrée
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0017G posée par M. Patrick Kanner
Rentrée sociale, grèves et mouvements sociaux
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0093G posée par Mme Claudine Thomas
Carte Vitale biométrique
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 0106G posée par Mme Annie Le Houerou
Situation de la psychiatrie en France
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0130G posée par Mme Monique Lubin
Saturation du 115
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 0175G posée par Mme Émilienne Poumirol
Industrie du médicament et problèmes d'approvisionnement
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence