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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 0019S posée par Mme Patricia Schillinger
Télétravail des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00083 posée par Mme Nadège Havet
Situation financière des étudiants en kinésithérapie
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 00084 posée par Mme Nadège Havet
Recrutement des assistants d'éducation en contrats de travail à durée indéterminée
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 00085 posée par Mme Nadège Havet
Obsolescence des décodeurs pour la télévision numérique terrestre
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00086 posée par Mme Nadège Havet
Test positif au covid-19 lors d'un séjour hors Union européenne
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00145 posée par Mme Patricia Schillinger
Encadrement réglementaire de la pratique de l'épilation à la lumière intense pulsée
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00146 posée par Mme Patricia Schillinger
Myélome multiple et accès au traitement innovant ABECMA
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00147 posée par Mme Patricia Schillinger
Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse dans les cantons non couverts par un accord fiscal
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00153 posée par Mme Patricia Schillinger
Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse et présidence française de l'Union européenne
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00154 posée par Mme Patricia Schillinger
Responsabilité des plateformes d'achats en ligne envers les consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence