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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 0752G posée par M. Jean Louis Masson
Régime des cultes en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0720G posée par Mme Françoise Laborde
Nouvelles cartes d'intercommunalité et conséquences en termes de découpage
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0677G posée par M. François Zocchetto
Élections régionales et politique économique
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0492G posée par M. Christian Cambon
Redécoupage électoral pour les élections départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0485G posée par Mme Isabelle Debré
Rythmes scolaires
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 0440G posée par M. Jacques Mézard
Projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0344G posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Réforme territoriale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0339G posée par Mme Catherine Troendlé
Rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0342G posée par M. Antoine Lefèvre
Réforme des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0325G posée par M. Yvon Collin
Dotations aux collectivités : 10 milliards d'économies
Réponse du Premier ministre
Pertinence