Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 07610 posée par M. Jean-Noël Guérini

Crimes contre les Yézidis

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

08/11/2018
Pertinence
Question n° 0506G posée par Mme Françoise Laborde

Conséquences des décisions du comité des droits de l'homme de l'ONU

Réponse du Ministère de la justice

26/10/2018
Pertinence
Question n° 1016G posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Situation des mineurs isolés dans la Lande de Calais

Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

04/11/2016
Pertinence
Question n° 1003G posée par M. Hervé Marseille

Retour des combattants français de Daech sur le territoire national

Réponse du Ministère de la justice

28/10/2016
Pertinence
Question n° 0844G posée par M. Pierre-Yves Collombat

Évasion fiscale : le procès LuxLeaks

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

04/05/2016
Pertinence
Question n° 0419G posée par Mme Claudine Lepage

Violences faites aux femmes

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

28/11/2014
Pertinence
Question n° 02806 posée par M. Jacques Mézard

Lutte contre la corruption

La question est caduque

01/11/2012
Pertinence
Question n° 0007A posée par M. Yvon Collin

Adoption d'enfants haïtiens

La question est caduque

14/07/2011
Pertinence
Question n° 11980 posée par M. Jean Milhau

Occupation sans droit ni titre par un tiers d'une propriété en Algérie

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

11/02/2010
Pertinence
Question n° 0336G posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Attentat à Karachi

Réponse du Ministère de la justice

26/06/2009
Pertinence